Une procédure simplifiée

Les Prud'hommes bénéficient de règles simplifiées afin de garantir l'efficacité, la rapidité et la souplesse de l'institution.

La saisine du conseil de prud'hommes exige ainsi peu de formalités : envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou présentation personnelle devant le secrétariat-greffe.

Le demandeur doit s'adresser au conseil dans le ressort duquel est situé l'établissement dans lequel le salarié exécute habituellement son travail. Si le salarié ne travaille pas dans un établissement déterminé ou réalise ses prestations à domicile, la demande est portée devant le conseil de prud'hommes de son domicile.

La prescription (c'est à dire l'écoulement d'un certain délai au-delà duquel il n'est plus possible de réclamer son dû) rend irrecevable une action devant les prud'hommes. Les délais de prescription varient en fonction des requêtes formulées par le demandeur. Par exemple, en matière de salaire le délai de prescription est de 5 ans.

L'oralité de la procédure, principe qui n'exclut pas l'écrit, permet aux parties de s'exprimer directement à l'audience et rend la justice prud'homale accessible à tous. Il n'est pas nécessaire de recourir à un avocat : les parties peuvent être directement entendues par le conseil, selon la règle de la comparution personnelle. Elles peuvent également recourir au service d'un défenseur autre qu'un avocat (membre d'une organisation syndicale ou professionnelle, le conjoint…).

La conciliation

Le jugement

Le référé - l'appel