Les conseillers sont répartis au sein de 5 sections autonomes, qui traitent les affaires propres à leur secteur d'activité et assurent ainsi une compréhension optimale du contexte économique et social dans lequel le conflit s'est développé :

• Agriculture,
• Industrie,
• Commerce,
• Activités Diverses,
• Encadrement.

Dans les conseils importants, ces sections peuvent être subdivisées en chambres, sur proposition de l’assemblée générale du conseil de prud’hommes, par décision du premier président de la cour d’appel. Toute section comportant plusieurs chambres doit comprendre une chambre compétente pour connaître des litiges relatifs aux licenciements pour motif économique.

Comment déterminer la section compétente ?

Les assemblées générales

Les conseillers prud’hommes, réunis chaque année en janvier en assemblée générale de conseil, en assemblée de sections et en assemblée de chambres, élisent parmi eux au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés, un président et un vice-président du conseil, des sections et des chambres. L’assemblée générale établit un règlement intérieur qui fixe notamment les jours et heures des audiences des sections et des chambres ainsi que la formation de référé.

Le secrétariat greffe

Il est assuré par des fonctionnaires du ministère de la justice sous l’autorité d’un greffier en chef. Ce service est chargé de l’accueil du public et du travail administratif. Le greffier en chef prépare également le budget du conseil et gère les crédits alloués. Il assiste aux audiences pendant lesquelles il prend des notes. Il tient à jour les dossiers et les registres, dresse les actes et les procès-verbaux. C’est lui, enfin, qui est chargé de mettre en forme les décisions rendues.

Il convient de souligner l’importance du secrétariat-greffe dans la pratique ; en effet, les conseillers prud’hommes ne voient les dossiers qu’en cour des audiences et délibérées, ou lorsqu’ils sont conseillers rapporteurs. Mais à partir du moment où un justiciable vient saisir le secrétariat-greffe d’une demande de convocation d’un autre justiciable, les greffiers sont responsables de la tenue et de la conservation des dossiers, mais aussi de la procédure.

Carte d'implantation des conseils de prud’hommes

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Liste et coordonnées des conseils de prud’hommes

Annulaire des conseils de prud'hommes (lien vers le site du ministère de la justice)